Désinsectisation à Nice : dites adieu aux insectes !

La désinsectisation à Nice du logement n’est pas une réparation locative : explication

Depuis quelque temps, vous surprenez des cafards à se promener dans votre logement ? Le souci c’est qu’ils sont de plus en plus nombreux ? Pour vous en débarrasser, vous n’avez d’autres choix que de faire appel à des professionnels comme Rentokil désinsectisation à Nice ? Mais vous souhaitez que ce soit le propriétaire qui paie ? Voici l’explication de vos droits concernant une désinsectisation Nice.

Que comprennent les charges locatives ?

Le décret du 26 août 1987 spécifie les charges qui sont récupérables par le propriétaire et donc celles qui sont à la charge du locataire. Les charges dont le locataire doit s’acquitter sont axées autour de trois grandes catégories :

  • Les dépenses correspondant à ce que le locataire consomme en électricité, en eau et en chauffage sont à sa charge. Vous avez obligation de vous acquitter de ses dépenses pour les parties privatives et pour l’entretien des parties communes.
  • Les dépenses d’entretien courant et les petites réparations : cela correspond à l’entretien des parties communes, de l’ascenseur, des espaces verts, des aires de jeu, des changements de joints et clapets et des produits d’hygiène. Ces derniers enveloppent notamment les produits de désinsectisation mais non l’intervention d’une entreprise de désinsectisation Nice.
  • Les diverses taxes qui correspondent à un service dont profite le locataire comme la taxe d’ordures ménagères par exemple.

Vous trouverez plus d’informations ici à ce sujet.

Alors la désinsectisation à Nice est-elle aux frais du propriétaire ?

Selon la loi du 6 juillet 1989, tout propriétaire d’un logement locatif doit respecter certaines conditions. En effet, le logement loué doit être en bon état d’usage et de réparation afin de garantir au locataire qu’il peut y vivre paisiblement.

Cela signifie que le propriétaire est donc dans l’obligation de s’assurer que les parties communes sont bien entretenues et que l’éclairage fonctionne correctement. Il doit également effectuer les réparations nécessaires au maintien en état de l’immeuble et qui n’entrent pas dans les charges locatives. Cela comprend notamment la désinsectisation, le ramonage et la désinfection des vide-ordures. Cette désinfection permet d’éviter la prolifération de cafards et de blattes qui pourraient alors envahir les logements. Il serait alors contraint de devoir faire appel à une entreprise de désinsectisation Nice à ses frais.

Dans la pratique

Si la loi prévoit que le propriétaire est en charge de la désinsectisation cela n’est pas toujours vrai comme en attestent les affaires relatées sur cette page. Dans le premier cas, la locataire prenait son de son appartement et le nettoyait régulièrement. Alors, si l’appartement est propre et que le locataire n’est pas responsable de l’apparition des insectes c’est au propriétaire de prendre en charge la facture de l’entreprise de désinsectisation Nice. Si l’immeuble et les appartements sont infestés de blattes ou de cafards c’est qu’il n’aura pas pris soin de procéder à la désinfection des vide-ordures et local poubelles comme le prévoit la loi.

Mais, le second cas relaté dans cet article évoque un locataire qui n’entretient pas son appartement et vit dans un tel état de saleté que son logement s’est retrouvé infesté de punaises. Dans ce cas, la justice a tranché en faveur du propriétaire, reconnaissant que la présence des insectes était due à la négligence du locataire. Alors les frais occasionnés par une entreprise de désinsectisation sont à la charge de ce dernier. Le bailleur peut donc échapper à ces frais selon les situations.

La désinsectisation n’est donc pas une réparation locative dans tous les cas. Chaque dossier doit être examiné pour déterminer de qui vient la négligence expliquant l’apparition des insectes.

Stéphane

Blogueur du bricolage. J'ai travaillé dans plusieurs enseignes de bricolage comme Castorama , Bricorama et Bricoman dans le secteur du gros oeuvre depuis 20 ans

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