Focus sur le permis de construire d’une maison

Le permis de construire est une étape importante dans la construction d’un logement. En effet, avant de commencer les travaux, la structure doit être analysée d’un point de vue urbain, environnemental et sanitaire. Cet article décrit les principaux points à connaître et les étapes à suivre.

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Un permis de construire d’une maison est un document administratif obligatoire qui autorise une personne physique, morale, publique ou privée à construire une maison. Conformément à l’article de la loi sur l’urbanisme, il est possible de déterminer si un bâtiment répond aux normes établies et s’il est adapté à la zone dans laquelle il est implanté. En effet, l’apparence du bâtiment, le terrain, le plan d’étage, la hauteur, l’espace libre ou les zones envahies doivent être considérés. Le permis de construire, en revanche, permet de déterminer les taxes perçues en fonction de la surface à bâtir .

Cependant, certains projets de construction ne nécessitent pas de permis de construire. Une notification préalable suffit. Il est également possible de modifier le permis de construire, notamment en cas de travaux d’agrandissement.

Demande de permis de construire : comment faire ?

Pour obtenir un permis de construire, vous devez déposer une demande auprès de la mairie. Cette demande se fait par le biais d’un formulaire et de divers documents à fournir :

Formulaire Cerfa

Pour déposer une demande de permis de construire, vous devrez remplir différents formulaires Cerfa en fonction de la construction que vous réalisez. De plus, vous devrez soumettre certains documents importants. Pour les demandes concernant la construction de maisons unifamiliales, veuillez remplir le formulaire Cerfa. Le permis de construire Cerfa  est requis si la demande porte sur d’autres constructions (fermes, bâtiments tertiaires, immeubles collectifs). Si vous souhaitez effectuer des travaux de modification mineure et que votre autorisation est toujours valable, vous devrez obtenir une autorisation de modification . Vous n’avez plus besoin de demander une autorisation d’élimination.

Documents requis pour la demande de confirmation de construction

 En plus de la demande de construction, d’autres documents doivent être soumis.

 Courrier recommandé avec accusé de réception en quatre exemplaires contenant la demande. Plans d’étage et façades. Une copie du cadastre. Dossiers contenant des coupes et des photos du site, ainsi que des dessins de construction et des descriptions. Un certificat confirmant que le bâtiment répond aux normes d’isolation.

Période d’orientation de confirmation de construction

Une fois que vous aurez soumis votre demande à la mairie, vous recevrez un récépissé indiquant qu’une enquête sur vos dossiers a commencé. Le reçu contient certaines informations. En second lieu, il est stipulé que la mairie enquêtera sur les pièces manquantes ou complémentaires dans un délai d’un mois. Dans ce cas, elle doit être déposée dans un délai de trois mois.

Il faut généralement 2 à 3 mois pour obtenir un permis de construire. Cependant, il peut être plus élevé si des recherches sur l’environnement ou les monuments sont nécessaires. Un permis de construire pour une maison unifamiliale est délivré en moyenne en deux mois.

Délivrance de la licence d’exploitation de la construction

Commission des permis de construire

Si le permis d’urbanisme est accordé, il doit être affiché à la mairie huit jours après sa réception. De plus, il est nécessaire d’installer un panneau d’information pour le grand public sur le chantier. Il est recommandé également que la conformité du panneau soit vérifiée par des agents chargés de l’application de la loi.

L’affichage de votre permis de construire permet au public de connaître votre projet. Les tiers ont le droit de contester sa légalité. Il peut déterminer que ses propres droits sont affectés par la réalisation de votre projet. Il est important de laisser les panneaux en place pendant deux mois afin de procéder à la bonne demande de permis de construire. Si une référence particulière est supprimée ou déchirée, l’enregistrement doit être remplacé immédiatement.

Période de validité du permis d’exploitation de la construction

La période de validité peut être prolongée d’un an en appliquant au moins deux mois avant la date d’expiration. Une réponse de l’administrateur doit également arriver avant son expiration. Cette demande peut être faite deux fois, ce qui prolonge la validité du permis de construire jusqu’à 5 ans. Cependant, si vous prenez une année sabbatique, le permis de construire expirera, alors soyez prudent.

Taxes sur la licence liés au  permis de construction maison

Lors de la construction d’immeubles, deux types de taxes sont prélevés:

  • taxe locale sur les appareils
  • taxe de développement

Ces taxes peuvent être payées en deux fois dans les 12 et 24 mois suivant l’obtention d’un permis de construire.