Avant de confier les tâches de rénovation d’une habitation à un expert, il est important de réaliser un devis. Ce dernier énumérera dans les détails, les travaux à effectuer. En proposant un devis à plusieurs artisans, vous aurez la possibilité de comparer les horaires/tarifs pratiqués, le matériel utilisé et la période de réalisation des travaux. Dans la mesure où un devis est extrêmement important, en particulier en cas de gros œuvres, il convient de le composer correctement.
Que doit-on inscrire dans le devis ?
La loi exige l’établissement d’un devis, dès lors que le coût des travaux dépasse les 150 euros. Lorsqu’il s’agit d’une rénovation, il est presque certain de dépasser ce montant. Afin qu’il soit conforme, le devis doit contenir diverses informations en rapport avec les étapes de la rénovation. En cas de problème avec votre artisan, le contenu du document vous sera très utile. Voici les détails que l’on doit retrouver dans un devis :
- La date à laquelle le document est proposé ;
- Le nom suivi de l’adresse entière du client ;
- Le nom ainsi que l’adresse intégrale du prestataire ;
- L’énumération précise des matériaux indispensables, et des travaux à réaliser, en prix et en quantité ;
- Les frais du déplacement, si la rénovation de la maison nécessite un déplacement de l’artisan ;
- Le montant hors taxe de la rénovation ;
- Le tarif de l’heure TTC ;
- La valeur de la TVA ;
- Le montant total de la rénovation, toutes taxes comprises ;
- La période de validité du document (généralement moins de 3 mois) durant laquelle l’artisan se doit de respecter les prix fixés ;
- S’il s’agit d’un artisan œuvrant au sein d’une entreprise, il est essentiel de préciser le numéro RCS de la société ;
- Préciser le caractère gratuit ou payant du document ;
Vous avez également la possibilité d’ajouter des mentions supplémentaires sur le devis. Ces détails varient d’un chantier à l’autre. Par exemple, afin d’obtenir des moyens de pression en cas de complications, vous pouvez mentionner les modalités de paiements, à l’aide d’un échéancier détaillé.
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Comment savoir si le devis est gratuit ou payant ?
L’établissement d’un devis est généralement gratuit. Cependant, certaines entreprises estiment que le déplacement vers le domicile du client pour compléter le devis, est déjà considéré comme une première prestation. Dans le cas d’un devis payant, c’est le coût du déplacement, ainsi que l’expertise de l’artisan à déterminer le montant des travaux, qui justifient le prix du devis.
Quoi qu’il en soit, le professionnel en bâtiment a l’obligation de préciser à son client si le document est gratuit ou payant, avant de le finaliser. Ainsi, si l’artisan a manqué d’apporter cette précision avant la signature du devis, vous n’avez pas l’obligation d’effectuer le paiement.
Quelle est la valeur du devis ?
À partir du moment où le client et l’artisan acceptent les termes du devis, ce dernier a la même valeur qu’un contrat. Au moment de la signature du document, il convient d’y inscrire la note « bon pour travaux ». Le devis engage les deux parties et est définitif. Il n’existe généralement aucun délai de rétractation, une fois le document signé. La seule exception concerne un devis proposé par un démarcheur, au domicile du client. Ce dernier aura droit à 7 jours de réflexion.
Afin d’éviter les malentendus, il est crucial de rendre le document, le plus explicite possible. Par exemple, si les travaux de rénovation impliquent une démolition, n’oubliez pas d’inclure les coûts de retrait des gravats.
Lorsque le montant des travaux de rénovation sur un chantier dépasse les 500 €, il est obligatoire de préciser la date de la terminaison des travaux. À défaut, il est possible de noter une date approximative de la fin des travaux. Si l’artisan dépasse la date d’aboutissement de la rénovation, de 7 jours, vous avez la possibilité de dénoncer le devis, durant une période de 2 mois. Cette action constitue à ouvrir un recours à l’encontre du professionnel du bâtiment, afin d’obtenir des pénalités de retard pour chaque jour dépassé.