C’est une obligation parfois méconnue : l’abri de jardin se déclare en mairie. En effet, cet espace de stockage, bien pratique dans nos jardins, doit, dans la plupart des cas, faire l’objet d’une déclaration de travaux auprès du service urbanisme de la mairie.
Construire un abri de jardin selon les règles
En matière d’urbanisme, une construction ne peut pas se faire sans être encadrée. C’est le Code de l’urbanisme qui édicte les principales règles à respecter. Mais pas seulement ! En effet, certaines villes ou villages peuvent, grâce à des documents d’urbanisme, éditer des règles distinctes et complémentaires. Il faut donc bien se renseigner avant d’envisager toute construction sur une parcelle.
Alors pour construire un abri de jardin selon les règles et ne pas oublier de déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire abri de jardin, voici quelques conseils.
Se renseigner sur les règles de la commune
Comme nous venons de l’évoquer, chaque commune peut, en complément des règles nationales, définir des règles particulières sur sa commune. Et ces règles peuvent concerner bien des aspects de votre projet : implantation de la construction vis-à-vis de vos voisins ou du domaine public ; couleurs ; matériaux ; volumes… La liste est longue ! Pour vous donner un exemple, il se peut que la commune vous impose d’implanter votre abri de jardin à minimum 4 mètres de la parcelle de vos voisins et que votre abri, au lieu d’être en PVC ou en métal, doivent impérativement être en bois clair… Cela permet de garantir la bonne entente avec le voisinage et de maintenir une uniformité dans le paysage.
Alors, avant de voir votre projet refusé, vous pouvez vous renseigner sur les règles de votre ville, en consultant les documents d’urbanisme. Vous pouvez le faire directement depuis le site internet de votre ville ou, si les documents ne sont pas accessibles en ligne, vous pouvez appeler la mairie.
Choisir le type d’autorisation à demander
L’abri de jardin, tout comme les piscines, les serres potagères ou encore les studios de jardins se déclare dans la plupart des cas.
Alors, vous vous demandez sûrement comment savoir quel type d’autorisation demander en mairie. Voici ce que vous devez retenir :
- Votre abri mesure 5m² ou moins ? Vous n’êtes soumis à aucune déclaration de travaux.
- La parcelle se trouve en secteur protégé ? Vous devrez déposer, dans tous les cas une demande de travaux, même s’il fait moins de 5m².
- Votre espace de stockage fait entre 5m² et jusqu’à 20m² ? Alors, vous devrez déposer une déclaration préalable.
- Votre abri de jardin fait plus de 20m² ? Vous n’échapperez pas au permis de construire !
Réaliser le dossier de déclaration de travaux
Maintenant que vous êtes informé sur le type d’autorisation à déposer, il vous faut réaliser cette démarche administrative. Et pour ce faire, vous devez réaliser le dossier de déclaration de travaux. C’est grâce à ce dossier que la mairie prendra connaissance de votre demande.
Que ce soit pour une déclaration préalable ou pour un permis de construire, un dossier d’abri de jardin se constitut de documents et de plans. En voici quelques-uns :
- Le formulaire CERFA. Différent selon le type d’autorisation. Vous devez le compléter en ajoutant les informations qui concernent le déclarant (vous), la parcelle et le projet.
- Le plan de situation. C’est la pièce n°1. Ce plan permet de visualiser où se trouve votre parcelle sur la commune.
- Le plan de coupe. Très technique, ce plan du profil du terrain avec l’abri permet de communiquer des informations essentielles : hauteur du projet, repères altimétriques…
- Le plan de masse. Cette pièce est importante pour visualiser l’emplacement de votre abri vis-à-vis de votre maison ou des autres constructions déjà bâties sur le terrain.
- Des photographies, proches et lointaines de l’environnement de la future construction permettront de situer et d’imaginer mieux le projet.
Si votre abri de jardin est accolé à votre maison, le plan des façades et des toitures. - Si vous déposez un PC, fournissez également une notice descriptive de votre projet.
C’est l’étape primordiale pour construire un abri de jardin selon les règles ! Vous pouvez vous entourer de professionnels pour réaliser votre dossier. Désormais, de nombreuses solutions en ligne existent pour vous accompagner dans ces démarches !
En conclusion, n’oubliez pas de vous renseigner sur toutes ces démarches avant de commencer la construction de votre espace de stockage. Si vous ne le faites pas dans les règles, vous risquez une lourde amende.