Quelles démarches pour vendre un bien à un promoteur immobilier ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez vendre ? Conformément au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à ses caractéristiques, un terrain constructible peut être cédé dans le cadre d’un nouveau programme immobilier. Pour réussir une vente à un promoteur immobilier, plusieurs étapes sont à suivre jusqu’à la finalisation de cette transaction. Voici le guide pas à pas pour mener à bien cette opération.

1.Trouver un promoteur fiable

Pour profiter de ce type de vente, la première étape est bien entendu de trouver un promoteur immobilier susceptible d’être intéressé. Dans le domaine, le vendeur doit se tourner vers un promoteur national. Cependant, s’ils multiplient les projets, ils sont en général de grande ampleur. Il faut donc s’assurer que le terrain proposé réponde à ces exigences. De plus, les projets locaux sont soumis à la validation du comité d’engagement donc le délai correspondant peut être important. Le propriétaire de la parcelle doit donc s’attendre à ce que cette transaction dure de longs mois.

Un promoteur local est bien installé dans la région Il connaît parfaitement les besoins des communes. Lors de la présentation du terrain, il saura exactement à quelle fin il peut être utilisé. Une fois le projet imaginé, il peut solliciter la Direction Générale de l’urbanisme et obtenir une réponse rapide. Avec des projets de taille différente, il représente l’acheteur idéal pour les petites parcelles. Suivant les besoins locaux de près, sa réactivité est également supérieure. Dès qu’il repère une parcelle qui peut être habilement utilisée, il confirmera immédiatement soin intérêt.

2. Vente à un promoteur immobilier : réaliser une étude de faisabilité

Après avoir trouvé un promoteur immobilier intéressé, cette étape est cruciale. Son résultat permet de fixer un prix de vente cohérent. En effet, cette parcelle fera l’objet d’une vente à un promoteur immobilier uniquement lorsqu’elle peut accueillir le programme envisagé.

Avec l’aide d’un architecte, le promoteur immobilier étudie la constructibilité du terrain proposé. Ensuite, il va chercher quels sont les projets immobiliers qui pourraient voir le jour sur ce terrain constructible. Logements sociaux, lotissements, immeubles de bureaux ou commerciaux, chaque opportunité va mener à une offre d’achat plus ou moins importante. Si la parcelle correspond à l’un de ces programmes, il pourra envisager un achat pour démarrer la construction.

Bien entendu, cette étape exige de suivre les règles du Plan Local d’Urbanisme. Il confirme si les programmes immobiliers prévus peuvent être acceptés. Cette vérification s’avère indispensable pour connaître précisément la surface de plancher disponible ainsi que le nombre de lots commercialisables. Il détermine également si cette vente à un promoteur immobilier est possible.

3. Le bilan financier pour déterminer le prix d’achat du terrain

Lorsque le promoteur immobilier connaît le potentiel constructible, il va être en mesure de réaliser une offre d’achat. En utilisant la méthode du compte à rebours, le vendeur reçoit une estimation de la valeur de son terrain. Elle se base sur des éléments objectifs. Ceci explique pourquoi elle peut être jusqu’à 40 % plus élevée qu’une vente à un particulier.

Le principe est simple puisque cet expert des programmes immobiliers déduit des ventes prévues les charges associées au montage du projet. Le résultat correspond donc à l’offre d’achat formulée. Pour autant, le vendeur ne doit pas oublier l’étape de la négociation qui lui permet d’obtenir un prix d’achat plus en accord avec ses attentes.

4. La signature de l’avant-contrat

Lorsqu’un accord a été trouvé avec le promoteur immobilier concernant le prix et les conditions de vente, la signature de l’avant-contrat constitue l’étape suivante. En présence du notaire, les deux parties signent donc un compromis ou une promesse de vente. Ce document réserve le terrain pour cette vente à un promoteur immobilier en attendant que les droits à construire soient confirmés.

5. Le dépôt de la demande de permis de construire

Si le vendeur n’intervient pas lors de cette étape, elle reste obligatoire lors de tout processus de vente à un promoteur immobilier. Ce professionnel dépose une demande de permis de construire à la mairie. Son acceptation est subordonnée au respect du Plan Local d’Urbanisme. La mairie s’assure également que le projet répond aux besoins des habitants.

Cette démarche dure en moyenne trois mois car l’instruction demande quelques vérifications. Lorsque des documents complémentaires sont nécessaires, ce délai peut même être allongé.

6. La signature de l’acte authentique de vente

Dernière phase de la vente à un promoteur immobilier, la signature de l’acte de vente définitif est organisé chez le notaire. Cet acte authentique peut être signé dès lors que le permis de construire a été accepté et purgé de droit.

Lors de ce rendez-vous, l’officier public lit l’acte de vente pour rappeler les conditions entre les deux parties. La promesse de vente est alors vérifiée pour s’assurer que vendeur et promoteur sont toujours d’accord sur ces termes.

Chacun appose sa signature sur ce contrat de vente. Le notaire authentifie cet acte définitif de vente en signant à son tour. Cette étape possède une valeur judiciaire puisque le prix proposé devra être payé par le promoteur dans les plus brefs délais. Le vendeur cède son terrain en échange.

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