Professionnels de la construction : ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale

Les autorités compétentes sont particulièrement exigeantes à l’égard des constructeurs en matière d’assurance. Seulement, cette intransigeance est légitime dans la mesure où une habitation mal construite est capable de mettre en danger ses occupants. Dans ce contexte, les professionnels œuvrant dans le secteur de la construction sont dans l’obligation de souscrire une assurance décennale pour se prémunir contre les éventuelles malfaçons.

Les responsabilités du maître d’œuvre envers ses clients

Les constructeurs doivent octroyer certaines garanties à leurs clientèles à commencer par la garantie de parfait achèvement. Celle-ci oblige le maître d’œuvre à construire un bâtiment conforme aux plans convenus entre les deux parties. Contrairement aux idées reçues, cela ne concerne pas uniquement l’agencement des pièces ou l’aspect extérieur de la bâtisse. Le responsable des travaux a l’obligation de respecter tous les détails stipulés dans le cahier de charges. On évoquera particulièrement la qualité des matériaux de construction bien que les particuliers se penchent rarement sur la question. Les professionnels ont aussi tout intérêt à livrer le chantier à la date prévue. Dans le cas contraire, ils doivent indemniser les futurs propriétaires.

Hormis cet aspect du contrat de construction, les particuliers doivent également jouir de la garantie décennale. Celle-ci permet aux bénéficiaires de recevoir une indemnisation en plus des réparations si des malfaçons ont été identifiées. Dans ce contexte, l’entreprise en charge des travaux doit contracter une assurance adaptée. D’ailleurs, il est conseillé de vérifier cette souscription avant de solliciter les services d’une société de bâtiment. Cela évitera au particulier une mauvaise surprise. Ceci dit, le défaut d’assurance constitue une infraction grave dans ce secteur d’activité. Peu de constructeurs oseraient se passer de cette couverture d’autant plus que les auteurs de ce délit s’exposent à une amende de 75 000 € et même à une peine d’emprisonnement.

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance décennale

L’assurance décennale permet de rassurer les particuliers dans le cadre d’un projet de construction. Néanmoins, il faut savoir que les garanties offertes par cette souscription évoluent au fil des années. Pendant les deux premières années, elle prend en charge tous les défauts identifiés au niveau du bâtiment. À partir de la troisième année, cette couverture concerne uniquement les malfaçons qui menacent la solidité de la bâtisse. En principe, cette formule permet de financer tous les ouvrages à réaliser. Toutefois, la réalité est tout autre. La compagnie d’assurance mènera une enquête avant de débloquer les fonds. Cette phase prend pas moins d’une année. Les futurs propriétaires sont alors aussi dans l’obligation de contracter une assurance dommages-ouvrage pour garantir le paiement rapide des travaux de réparation et couvrir les dommages matériels. L’assureur du particulier se fera ensuite rembourser par celui du constructeur. Si la malfaçon n’est pas le fruit d’une faute professionnelle, la victime recevra encore une indemnisation.

Malgré tout, les entreprises de bâtiment ont tout intérêt à souscrire une garantie décennale assortie de conditions avantageuses. Dans cette optique, les intéressés peuvent faire appel à un courtier assurance décennale. L’intervention de ce spécialiste permettra de gagner du temps tout en trouvant la meilleure offre.

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